Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au plafond de défraiement pour les volontaires qui sont actifs dans le secteurs des soins.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi clarifiant le cadre légal autour des salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogues.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le montant à charge des frais d’administration de l’INAMI destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2022.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réforme du régime des droits d'auteur en matière de sécurité sociale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le budget global 2022 pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant la réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation périmés.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à adapter le régime d’indemnisation des victimes de l’amiante aux affections reconnues actuelles et d’introduire une procédure de révision.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première phase de la réforme des soins pénitentiaires en ce qui concerne l'intégration dans l’assurance maladie obligatoire.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le président du SPF Santé publique.