Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte des résultats du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel pour 2021 et 2022 sur la base des données salariales de mai 2021.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les exigences minimales auxquelles les factures d’énergie et les informations de facturation doivent satisfaire.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la quatrième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une proposition de simplification des contrats d’administration au sein des autorités fédérales.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la troisième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte de la proposition d'implanter une plateforme de consommation numérique unique (ConsumerConnect).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification de la circulaire n°690 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022.

Le Conseil des ministres a approuvé le programme de stabilité 2021-2024. 

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la première tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.