Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prolongeant le soutien aux mesures d’urgence en matière d'aides alimentaires et de matériel d’hygiène à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger pour les mois de juillet et août l’allocation parentale en faveur des parents travailleurs indépendants, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter à l'évolution technique la législation relative au contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le droit passerelle de crise pour les indépendants jusqu’au 31 mai 2020 inclus.

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à créer un Comité national de la sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la validité des certificats médicaux envoyés par les travailleurs indépendants, suite à la modification du modèle de distribution du courrier par Bpost.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à confirmer deux arrêtés royaux concernant les cotisations dues au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, et au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.