Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

08 nov 2019 20:29 Conseil des ministres

Passage à la plateforme électronique destinée aux artistes Artist@Work

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le passage à la plateforme électronique Artist@Work.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

19 Juil 2019 18:39 Conseil des ministres

Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de 14 lots du marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2019, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

03 mai 2019 19:02 Conseil des ministres

Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2019, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

29 Mar 2019 17:03 Conseil des ministres

Renouvellement de mandats au Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National

Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant renouvellement des mandats du directeur et du directeur adjoint du Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

22 Mar 2019 16:53 Conseil des ministres

Financement pour 2018 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2018 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

22 Mar 2019 16:53 Conseil des ministres

Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2019

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2019, le montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

22 Mar 2019 16:53 Conseil des ministres

Création d'une plateforme Artist@work

Le Conseil des ministres a approuvé un pojet d'arrêté royal concernant la création d'une plateforme Artist@work.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

15 Mar 2019 16:13 Conseil des ministres

Brexit : exercice d'une activité professionnelle indépendante par des ressortissants britanniques

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les travailleurs indépendants du Royaume-Uni dans le cadre du Brexit.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

11 jan 2019 12:29 Conseil des ministres

Conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes