Conseil européen

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une note précisant la position de la Belgiqueen vue du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004 à Bruxelles.

1. UN ENGAGEMENT FERME ET VOLONTARISTE EN FAVEUR DE LA RELANCE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE. Quatre ans après le lancement de la Stratégie de Lisbonne, la reprise économique attendue au niveau européen est encore fragile. Les défis de l'élargissement, de la mondialisation, de la compétitivité internationale et de la volatilité des marchés des changes et pétroliers sont devenus plus pressants. Les objectifs de Lisbonne sont lents à se concrétiser et des doutes se font jour sur la faisabilité de leur réalisation en 2010. Dans ce contexte, l'Union européenne doit prendre un engagement ferme et volontariste en faveur de la relance de la Stratégie de Lisbonne, dans ses trois dimensions interdépendantes, nécessitant: * De recentrer notre action sur l'un des objectifs de Lisbonne, " une économie de la connaissance "; * De cibler nos efforts, autour d'un nombre limité de priorités axées sur la mise en ?uvre de la Stratégie, plutôt que de lancer de nouvelles étapes majeures; * De mieux coordonner toutes les politiques, au niveau européen, national et régional, en vue d'une meilleure gouvernance européenne, tout en créant des synergies entre secteur public et secteur privé; * De rationaliser l'environnement législatif et réglementaire de la Stratégie; * De transposer rapidement les directives concernées ( la Belgique a adopté un plan d'action en matière de transposition des directives européennes ); * D'évaluer l'impact des méthodes et instruments propres à la Stratégie de Lisbonne et de progresser, à terme et dans certains domaines, vers des mesures plus contraignantes ; * De mobiliser davantage et mieux les moyens financiers mis à disposition de l'Union et ceux des Etats membres au service des objectifs prioritaires de la Stratégie de Lisbonne; le Pacte de Stabilité et de Croissance devrait permettre aux Etats membres de mettre en ?uvre, dans le respect de ses règles, une politique plus favorable à la croissance, l'emploi et l'investissement en capital humain; dans ce contexte, il importe que le budget européen reflète mieux les axes prioritaires de la Stratégie de Lisbonne, en particulier s'agissant de l'élaboration des Perspectives financières; * De rénover et de renforcer la politique de cohésion économique et sociale, un instrument essentiel à la poursuite des objectifs de Lisbonne, en particulier de par son action en faveur de la reconversion et de la compétitivité régionale; * De communiquer plus avec le public sur la Stratégie de Lisbonne et d'accentuer la participation de tous les acteurs directement intéressés au Sommet de Printemps. 2. LES PRIORITES. La Belgique s'inscrit dans la ligne des priorités dégagées par la Présidence et de celles formulées par la Commission dans son rapport de Printemps. La Belgique souhaite en particulier insister sur les priorités suivantes, axées sur la mise en ?uvre de la Stratégie de Lisbonne: a) Une croissance européenne forte et durable. Le renforcement de la croissance, dans l'optique d'un développement durable respectueux de notre environnement, doit être notre première priorité car il conditionne largement notre capacité à améliorer l'emploi en quantité et qualité et à garantir le progrès de la cohésion sociale. Des politiques macro-économiques saines et ambitieuses, ainsi que des réformes structurelles, contribueront à la relance et à la stabilisation de la croissance. La compétitivité de nos économies doit être stimulée: * Par le renforcement du marché intérieur, notamment en adoptant rapidement la législation appropriée, telle que le règlement sur le brevet communautaire; * Par l'évaluation systématique de l'impact des projets de législation européenne sur la capacité concurrentielle et le potentiel d'innovation de nos entreprises, ainsi que de leurs éventuelles conséquences sociales et environnementales; * Par une simplification administrative des procédures et le développement de l'e-government, en ce compris le développement des compétences informatiques dans le secteur public, visant à promouvoir l'entrepreneuriat, en particulier au niveau des P.M.E.; * Par le renforcement des investissements, en particulier dans des formules de partenariat entre les secteurs public et privé, favorisées par des incitants adéquats, avec un accent particulier mis sur les réseaux, la recherche et l'innovation; * Par la mise en place d'une véritable politique industrielle intégrée, basée sur des lignes directrices pluriannuelles, des propositions par secteur d'activités, en concertation avec les partenaires sociaux. Dans ce contexte, le rôle du Conseil Compétitivité doit être renforcé. La concrétisation de l'initiative de croissance et des projets, matériels et immatériels, contenus dans le programme de démarrage rapide, doit manifester la volonté de continuité dans notre action et exige l'implication décisive des Etats membres, avec le support de la B.E.I.. Afin de s'inscrire dans l'objectif de Lisbonne d'" une économie de la connaissance ", et de favoriser en particulier le développement des projets immatériels, l'Union européenne et les Etats membres doivent consacrer plus de moyens à: * Développer le capital humain en vue de l'édification d'un " espace européen du savoir "; * Moderniser et intégrer les systèmes éducatifs dans le cadre d'une stratégie cohérente de l'éducation et de la formation tout au long de la vie; * Eviter la fracture numérique en rendant accessible au plus grand nombre la société de l'information; * Développer le secteur de la recherche en ce compris la recherche fondamentale et les grandes infrastructures de recherche; * Créer des pôles d'excellence technologiques; * Soutenir l'industrie spatiale européenne; * Assurer une mobilité de qualité; * Réaliser le plus rapidement possible les objectifs fixés pour favoriser la recherche et le développement (plan d'action 3% du PIB). b) Renforcement de la politique européenne de l'emploi et de la cohésion sociale. La Belgique accueille favorablement le rapport conjoint sur l'emploi et les réformes d'envergure proposées par le rapport Wim KOK pour stimuler la création d'emplois et la productivité. Dans l'optique du développement durable, la croissance se veut au service de l'emploi et il nous faut désormais insister particulièrement sur l'aspect qualitatif de celui-ci qui devrait se refléter davantage dans la Stratégie européenne pour l'emploi; il importe d'accorder une attention particulière à la lutte contre l'inégalité de traitement entre hommes et femmes, la discrimination, notamment à l'embauche, et contre le travail au noir, qui acquiert de plus en plus un caractère organisé et international, et qui, de ce fait, doit être appréhendé au niveau européen. L'accompagnement et la formation des demandeurs d'emploi doivent être renforcés. Il est essentiel à cet égard de trouver un juste équilibre entre l'attention accordée aux chômeurs de courte durée et à celle accordée aux chômeurs de longue durée. Dans le cadre du développement de la politique " making work pay " il conviendrait de se concentrer tout autant sur les questions de revenu suffisant que de travail décent. Le vieillissement actif constitue quant à lui un véritable défi; dans l'approche de ce problème, il doit être fait référence, pour ce qui concerne la politique des pensions, à la " stratégie triangulaire " (le taux des travailleurs âgés en activité et l'âge effectif du départ à la pension, la réforme des pensions et la consolidation budgétaire) dont l'équilibre entre les trois composantes doit être garanti. Parallèlement, le " modèle social européen " qui fait notre originalité doit être renforcé, alliant à la fois le développement de l'emploi sur les plans qualitatif et quantitatif et le renforcement de la cohésion sociale. De même, le dialogue social doit être étendu et se traduire, à terme, par la création d'un Conseil européen du Travail. Par ailleurs, il convient d'intensifier le renforcement de la cohésion et de l'inclusion sociale; à cette fin, la méthode ouverte de coordination, jusqu'ici appliquée à la lutte contre la pauvreté et à la modernisation des systèmes de pensions devrait progressivement être étendue aux soins de santé et aux soins aux personnes âgées, et conduire à des objectifs de convergence et déboucher à terme sur des normes contraignantes. La Commission doit faire figurer l'ensemble de ces aspects dans le nouvel Agenda social européen, qui devrait être présenté au Sommet de Printemps 2005. c) Un environnement équilibré avec les exigences socio-économiques. Dans l'optique d'une meilleure intégration avec les autres politiques économiques ou sectorielles, la révision de la Stratégie de Développement durable à la fin de cette année sera l'occasion de donner une nouvelle impulsion aux thèmes environnementaux prioritaires: transport durable, déchets, climat, énergie, OGM, Aarhus, ressources naturelles, santé publique et biodiversité. La Belgique est également favorable au Plan d'action sur les technologies environnementales de la Commission, un instrument privilégié pour intégrer les trois dimensions du développement durable. La préservation de l'environnement ne s'arrête pas aux frontières de l'Union européenne; celle-ci doit donc poursuive un rôle pionnier au plan international dans ce domaine et déployer les efforts nécessaires pour renforcer la gouvernance internationale en matière d'environnement, mettre en ?uvre la Déclaration du Millénaire et les objectifs arrêtés à Johannesburg, ?uvrer à un cadre commun pour assurer le suivi des principales conférences des Nations-Unies et travailler à la mise en vigueur et en ?uvre du Protocole de Kyoto. L'Union européenne doit veiller à la cohérence des dimensions interne et externe de sa politique environnementale, notamment eu égard à son impact sur la compétitivité européenne. 3. L'HORIZON 2005 ET LE BILAN A MI-PARCOURS. Il est nécessaire de dessiner dès à présent le cadre qui permettra de procéder en 2005 à l'évaluation de la Stratégie de Lisbonne à mi-parcours et, sur cette base de tracer les axes prioritaires pour la période 2005-2010, en particulier selon le format d'une feuille de route établie par la Commission et coordonnée par le Conseil des Affaires générales et des relations extérieures. Dès que le schéma d'une telle feuille de route sera clarifié, les Etats membres devront présenter à la Commission, pour janvier 2005, une feuille de route nationale, précisant des objectifs quantitatifs intermédiaires, et identifiant des moyens précis, des instruments efficaces et un calendrier clair en vue de son exécution. Par ailleurs, la mise en ?uvre de la Stratégie de Lisbonne exigera une coordination accrue de sa gouvernance économique, sociale et environnementale; dans ce contexte le rôle du Conseil Affaires générales de même que celui du Parlement européen doit être réaffirmé et renforcé, sans préjudice aux contributions des autres formations du Conseil.