Conseil des ministres du 9 février 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 9 février 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Après le Conseil des ministres, le Premier ministre a tenu une brève conférence de presse au cours de laquelle il a brièvement commenté le rapport du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides sur le rapatriement des ressortissants soudanais.
Le rapport a été discuté ce vendredi en Conseil des ministres restreint et sera présenté à la Commission de l'Intérieur de la Chambre à 14 heures.
Agence fédérale de contrôle nucléaire : remplacement du commissaire du gouvernement
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la démission honorable et la nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.
Attribution du marché public relatif à l'acquisition de Light Troop Transport Vehicles pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif à l'acquisition de 199 Light Troop Transport Vehicles (LTTV).
Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics
Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.
Marchés publics pour les autorités fédérales : équipements d'infrastructure
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la conclusion de deux marchés publics qui prévoient du matériel d'infrastructure pour les services publics.
Modernisation et harmonisation du cadre juridique pour les services de paiement
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie et introduit un certain nombre de dispositions sur les services de paiement.
Introduction centralisée des demandes d’interruption de carrière et de crédit-temps
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur l'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps.
Participation belge à l'opération "Historical Ordnance Disposal" en Norvège
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l'opération "Historical Ordnance Disposal" (HOD Ops) au large des côtes norvégiennes.
Defense Capacity Building en Jordanie : prolongation des activités en 2018
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des activités de Defense Capacity Building sur le flanc Sud de l’OTAN en 2018.
Missions de formation de la Défense au Bénin, au Niger, au Burkina Faso et en Mauritanie en 2018
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'exécution de missions de formation au profit de quatre Ecoles Nationales à Vocation régionale (ENVR) au Bénin, au Niger, au Burkina Faso et en Mauritanie en 2018.
Circulaire sur la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018.
Permis unique pour les travailleurs d'origine étrangère - deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi sur la délivrance d'un permis unique et les droits pour les travailleurs issus de pays tiers.
Régie des bâtiments : sous-location d'une partie d'un bâtiment pour le SPF Santé publique
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la sous-location d'une partie d'un bâtiment à Saint-Josse pour y héberger une partie de l'administration du service public fédéral Santé publique.
Chiffres du budget économique 2018
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2018, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.