Conseil des Ministres du 7 octobre 2005
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 octobre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 octobre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Transfert de propriété
Transfert de propriétés, de l'Etat aux Régions flamande et wallonne, d'une partie des anciens bâtiments de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique
Exécutif des musulmans de Belgique
Mise en place du nouvel Exécutif des musulmans de Belgique.
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
Un nouvel organe de coordination pour l'analyse de la menace : l'OCAM remplace le GIA.
Propriétés immunisées du précompte immobilier
Calcul et répartition, pour l'année 2004, du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.
Statut syndical militaire
Adaptation du statut syndical militaire à la suite de la création de nouveaux organes de concertation.
Personnel militaire du cadre de réserve
Réduction des effectifs en personnel militaire du cadre de réserve.
Guerre des mines
Un centre de données pour la guerre des mines (MWDC) composé de senseurs, software et hardware avec la logistique initiale.
Tribunal de Commerce d'Eupen
Prise en location d'un bâtiment à Eupen pour les besoins du Tribunal de Commerce.
Gestion durable de la Mer du Nord
Création d'une réserve marine dirigée "Baai van Heist".