Appartient à Conseil des Ministres du 7 octobre 2005
Tribunal de Commerce d'Eupen
Prise en location d'un bâtiment à Eupen pour les besoins du Tribunal de Commerce.
Prise en location d'un bâtiment à Eupen pour les besoins du Tribunal de Commerce.
Sur proposition de M. Didier Reynders, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de prendre en location, pour les besoins du SPF Justice, l'immeuble sis à Eupen, Borngasse 3-5. Cette prise en location vise à améliorer les conditions de travail du personnel du Tribunal de Commerce d'Eupen, en mettant à sa disposition des locaux moins exigus que l'actuel bâtiment (Aachenerstrasse 78). Le nouvel immeuble est en outre situé en plein centre ville, à proximité de la Justice de Paix et de La Poste.