Conseil des ministres du 6 juin 2003
Le conseil des Ministres s'est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Verhofstadt.
Le conseil des Ministres s'est réuni sous la présidence de Monsieur Guy Verhofstadt.
Il a pris les décisions suivantes: - un projet d'arrêté royal relatif au personnel de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile (communiqué 2) ; - la conclusion d'un marché relatif à l'entretien des camions Renault utilisés au sein de la Défense (communqiué 3) ; - une série de dossiers indispensables pour la continuité du service public au sein du département de la Défense (communiqué 4) ; - un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances (communiqué 5 ) ; - un projet d'arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'Oeuvres audiovisuelles (communiqué 8) ; - le rapport de la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP), en ce qui concerne l'année 2002 (communiqué 9) ; - la cinquième liste des nouveaux engagements juridiques à conclure dans le cadre de la coopération au développement (communiqué 10).
Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au personnel de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile.
Entretien des camions Renault de la Défense
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché relatif à l'entretien des camions Renault utilisés au sein de la Défense.
Engagements budgétaires pour le département de la Défense
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé une série de dossiers indispensables pour la continuité du service public au sein du département de la Défense.
Comités de personnel
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances.
Rémunération pour copie privée de CD-Roms
Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé en seconde lecture (*), après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (**) relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'?uvres audiovisuelles.
Cellule Interdépartementale de Prévention
Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé le rapport de la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP), en ce qui concerne l'année 2002.