Conseil des ministres du 5 février 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 février 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 février 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Cour constitutionnelle
Suivi des arrêts d'annulation ou de déclaration d'inconstitutionnalité de la Cour constitutionnelle
Comités de secteur
Modifications à la vice-présidence des comités de secteur
Fonction publique : échelles de traitement
Complément de traitement des technologues en imagerie médicale dans la fonction publique
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Remplacement d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Conseil supérieur de l'Emploi
Remplacement de quatre membres démissionnaires du Conseil supérieur de l'Emploi
Surveillance électronique de justiciables
Attribution d'un marché public relatif à la surveillance électronique de justiciables pour le SPF Justice
Pollution par les navires
Exécution de diverses conventions internationales en matière de responsabilité civile relative à la pollution par les navires
Banque-Carrefour des véhicules
Avant-projet de loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
Banque-Carrefour des Entreprises
Modalités et nature des inscriptions pouvant être communiquées sous la forme électronique sécurisée à la Banque-Carrefour des Entreprises