Conseil des Ministres du 28 janvier 2005
Le Conseil des Ministres a été mené selon la procédure électronique, ce vendredi 28 janvier.
Vérifications de sécurité des services de renseignements
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en troisième lecture, deux avant-projets de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité et portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité.
Transfert d'actifs de la SNCB
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises Publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert d'actifs de la SNCB au Fonds de l'infrastructure ferroviaire (FIF).
SNCB
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises Publiques, le Conseil des Ministres a approuvé 4 projets d'arrêté royal relatifs à des démissions et nominations au sein de la SNCB et de la SNCB-Holding.