Transfert d'actifs de la SNCB
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises Publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert d'actifs de la SNCB au Fonds de l'infrastructure ferroviaire (FIF).
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises Publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert d'actifs de la SNCB au Fonds de l'infrastructure ferroviaire (FIF).
Il s'agit de compléter la liste des actifs transférés au 1er janvier 2005 par la SNCB. Cette liste comprend principalement : - les installations de voies; - les constructions et ouvrages d'art du réseau ferré belge; - les installations d'électricité et de signalisation; - les intérêts intercallaires sur les dividendes Financière TGV. Ces transferts doivent permettre de compenser la dette de la SNCB reprise par l'Etat fédéral. Le Fonds de l'infrastructure ferroviaire est lui-même détenu à 100% par l'Etat.