Conseil des Ministres du 28 avril 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 avril 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 avril 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Bouchers
Suppresion du livre de contrôle des bouchers
Responsabilité sociétale des entreprises
Cadre de référence en matière de responsabilité sociétale des entreprises
GSM-R
Statut juridique pour le GSM-R
Lutte contre la corruption
Adaptation de la législation en matière de lutte contre la corruption
Délinquance juvénile
Evaluation et adaptation de la politique de sécurité et de l'approche de la délinquance juvénile
Communication satellitaire
Location d'une capacité en bande X pour communication satellitaire
Nettoyage d'infrastructures militaires
Marchés publics relatifs au nettoyage domestique de bâtiments et d'infrastructures militaires
E-government sécurité sociale
Cadre réglementaire du monitoring et du contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers
Contrat d'engagement maritime
Réglementation du contrat d'engagement maritime à bord de navires de mer