Conseil des ministres du 27 septembre 2019
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 27 septembre 2019, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Rente de monopole de la Loterie nationale pour 2019
Sur proposition de la ministre chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la rente de monopole dont est redevable la Loterie nationale pour l’année 2019.
Déploiement de la Défense en tant que Mobile Training Team pour la mission de l'Otan en Irak
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement de militaires belges en tant que "Mobile Training Team" au sein de la mission de l'Otan en Irak.
Enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger.
Dispositions fiscales diverses et dispositions concernant les Institutions culturelles fédérales
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo et le ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions concernant les Institutions culturelles fédérales.