Conseil des ministres du 26 novembre 2021

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la facturation électronique.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur du SPF Économie, du SPF Finances, ainsi que toute organisation publique intéressée par les logiciels de cartes et analyses géographiques ARCgis.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la composition des lits universitaires de l’Université Catholique de Louvain (UCL) situés au CHU UCL Namur, site de Mont Godinne, à Yvoir.  

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministre a approuvé un projet d’arrêté royal en vue d’octroyer à Infrabel une subvention complémentaire pour financer des actions de réduction de l'utilisation des pesticides et de gestion écologique des accotements ferroviaires.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant l’augmentation des indemnités de maternité.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi et trois projets d'arrêté royal visant à la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant l’augmentation de l’intervention dans les frais de personnel des CPAS.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant la possibilité d’octroyer une prime d’installation aux personnes qui se sont retrouvées sans-abris à la suite des inondations du 15 juillet 2021.

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a pris acte du dossier d’attribution d’un marché public dans le cadre de Beliris.

Sur proposition du secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de Fedasil.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Plan d’action national de lutte contre les violences de genre 2021-2025.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres marque son accord avec le détachement d’un expert belge spécialisé en sécurité et contre-terrorisme. 

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à la 36e exposition universelle d'Osaka, au Japon.