Conseil des ministres du 25 janvier 2019
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 25 janvier 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Nombre de fonctions de management à l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC).
Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a émis un avis conforme sur le projet d'arrrêté ministériel qui renouvelle la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
Règles de gestion du budget mobilité
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles de gestion du budget mobilité.
Adaptation du mandat et de la dénomination de la Cellule Multidisciplinaire Hormones
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'adaptation du mandat et de la dénomination de la Cellule Multidisciplinaire Hormones (CMH).
Modifications concernant les indemnités de procédure
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux indemnités de procédure.
Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour 2019
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2019 du Service de médiation de l’énergie.
Déploiement d’agents de sécurité au profit de l’ambassade belge à Ouagadougou
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d'un détachement d’agents de sécurité au profit de l’ambassade belge à Ouagadougou au Burkina Faso.
Assentiment à l'accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien.
Assentiment à la convention entre la Belgique et la Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et la Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Il a également approuvé le protocole modifiant cette convention.
Assentiment à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.
Recrutement et évaluation professionnelle des militaires
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au recrutement et à l’évaluation professionnelle des militaires.
Mobilité externe des militaires - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la mobilité externe des militaires.