Conseil des ministres du 23 mars 2018
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 23 mars 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Modifications dans le cadre de la carrière militaire à durée limitée
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte une série de modifications relatives à la carrière militaire à durée limitée.
Cohérence dans la désignation des membres du service "Décisions anticipées en matière fiscale" du SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la méthode de désignation des membres du service "Décisions anticipées en matière fiscale" du SPF Finances.
Modification du système des primes pour qualifications professionnelles dans le secteur infirmier
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au plan d’attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables.
Modernisation du processus de la réserve stratégique
Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie le cadre légal pour la réserve stratégique jusqu’au 31 mars 2022.
Contribution belge à l’opération Historical Ordnance Disposal "Benevolent Depolluting 2018" dans la Manche
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l’opération Historical Ordnance Disposal "Benevolent Depolluting 2018" dans la Manche.
Contribution temporaire belge à la mission d’entraînement européenne des Forces armées centrafricaines
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution temporaire belge à la mission d’entraînement européenne des Forces armées centrafricaines (EUTM CAR) en 2018.
Assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne.
Assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant la protection des investissements
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Assentiment au protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.