Conseil des ministres du 22 février 2019
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 22 février 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Modificications concernant l'organisation des formations du personnel opérationnel des zones de secours
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours.
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Correction d'une contradiction dans la réglementation du service postal
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie un article de l'arrêté royal portant réglementation du service postal.
Mesures conciliant emploi et qualité de vie dans le cadre de la réduction des prestations de travail
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute une série de mesures visant à concilier l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps.
Modifications concernant le montant maximum de l’exonération pour passif en vertu du statut unique
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus (AR/CIR 92), qui détermine le montant maximum de l’exonération pour passif en vertu du statut unique.
Intégration dans l'assurance soins de santé des bénéficiaires de l'assurance différée de la sécurité sociale d'outre-mer
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'Intégration dans l'assurance soins de santé des bénéficiaires de l'assurance différée des soins de santé de la sécurité sociale d'outre-mer.
Participation de la Défense à l'opération Barkhane au Tchad
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d’un militaire dans l'état-major de l'opération Barkhane au Tchad.
Modifications dans le cadre des congés thématiques dans les secteurs privé et public
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui modifient diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans les secteurs privé et public.