Conseil des ministres du 22 février 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 22 février 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 22 février 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Cour constitutionnelle
Cumul de fonctions d'un référendaire à la Cour constitutionnelle
Relations entre autorités publiques et syndicats
Relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Astrid
Fonctionnement de la Commission de sécurité en charge de l'évaluation de la couverture des services de secours et de sécurité dans les nouveaux bâtiments
Commission des provisions nucléaires
Démission et nomination d'un membre de la Commission bancaire, financière et des assurance auprès de la Commission des provisions nucléaires
FMI : Libéria
Financement de la remise de dette du Libéria par le Fonds monétaire international
Convention Belgique - Inde
Assentiment à la convention entre la Belgique et l'Inde concernant la sécurité sociale