Appartient à Conseil des ministres du 22 février 2008
Convention Belgique - Uruguay
Assentiment à la convention concernant la sécurité sociale entre la Belgique et l'Uruguay
Assentiment à la convention concernant la sécurité sociale entre la Belgique et l'Uruguay
Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention concernant la sécurité sociale entre la Belgique et l'Uruguay.
Cette convention répond à deux objectifs majeurs :
- Les travailleurs belges qui ont payé ou qui paieront des cotisations sociales en Uruguay conserveront leurs droits en matière de pensions. En d'autres termes, lorsque ces travailleurs quittent l'Uruguay, ils percevront leur pension de retraite ou de survie au moment où ils atteignent l'âge de la retraite, indépendamment de leur présence en Uruguay ou non. Cette convention garantit évidemment les mêmes droits pour les travailleurs uruguayens en Belgique.
- Les travailleurs salariés uruguayens envoyés temporairement (pendant une période maximum de 2 ans) en Belgique par les entreprises uruguayennes ne devront plus payer de cotisations sociales en Belgique. Ils paieront des cotisations sociales exclusivement en Uruguay et resteront dès lors assujettis exclusivement au régime de sécurité sociale uruguayenne pendant leur séjour en Belgique. Il va se soit que la même situation vaut pour les travailleurs salariés belges envoyer en Corée du Sud.
Cette convention confirme les bons rapports entre notre pays et l'Uruguay.