Conseil des ministres du 2 décembre 2022
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 2 décembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Accord-cadre pour travaux d’imprimerie dans la fonction publique fédérale
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public destiné à la conclusion d’un accord-cadre pour effectuer des travaux d’imprimerie et de mise sous pli pour les organismes participants de la fonction publique fédérale belge.
Fonction publique : marché public pour la livraison de matériel IT
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant la livraison de PC portables, PC desktops, appareils ruggedized, appareils 2-en-1, écrans, accessoires et services connexes pour les administrations et institutions fédérales.
Allocation au personnel employé dans une prison de la Région de Bruxelles-Capitale
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenbrone, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à accorder une allocation au personnel de l'administration pénitentiaire employé dans une prison sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2023
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2023, comme le prescrit la constitution. Le contingent sera limité à 26 981 militaires en 2023.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.
Remplacement d’un membre de la Commission nationale Climat
Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d’un membre suppléant de la Commission nationale Climat.
Abrogation du mécanisme de responsabilisation climat
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi spéciale abrogeant le mécanisme de responsabilisation climat.
Réforme de la chaîne TVA
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi visant à moderniser la chaîne TVA et le traitement des déclarations périodiques à la TVA ou « chaîne TVA » et la perception des créances.
Modifications au contrat de gestion entre l’État et skeyes
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux portant approbation des sixième, neuvième et dixième modifications au troisième contrat de gestion entre l’État et skeyes dans le cadre de la verdissement du secteur aérien.
Assentiment à l'accord de coopération relatif au mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2022 entre l'Etat fédéral et les entités fédérées visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers.
Augmentation des subventions des coupoles d’associations de patients
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi augmentant les subventions pour la Ligue des usagers des services de santé (LUSS) et la Vlaams patiëntenplatform (VPP).
Fixation d’honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins COVID-19
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant des honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins COVID-19.
Aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant des subsides à des organisations pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2022.
Programme opérationnel pour l’aide alimentaire dans le cadre du FSE+
Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme opérationnel pour l’aide alimentaire en Belgique dans le cadre de la nouvelle programmation du FSE+ (Fonds social européen) pour 2021-2027.
Intervention de Finexpo dans quatre dossiers de demandes de crédit à l’exportation
Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre demandes de crédit à l’exportation.
Couverture budgétaire des missions de gestion civile de crises en 2022
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la poursuite de la couverture budgétaire du programme des missions de gestion civile de crises en 2022.
Mission B-FAST en Ukraine
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé une mission B-FAST en Ukraine.