Conseil des ministres du 18 septembre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Universiteit Gent
Transfert de biens de l'Etat à la Communauté flamande
Office national de sécurité sociale
Nomination de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale
Institut des comptes nationaux
Nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
Raccordement ferroviaire de Brussels Airport
Fixation du montant de la redevance passager Diabolo pour le financement de l'extension ferroviaire de Brussels Airport
Entités mutualistes
Modifications aux règles de comptabilité des entités mutualistes
Fedasil
Accueil des demandeurs d'asile
Fonction publique fédérale
Assouplissement du congé de maternité
Accidents du travail
Règlement de la réparation des dommages résultant des accidents du travail au Palais des Beaux-Arts
Interruption de carrière
Adaptation de la méthode de paiement des allocations pour interruption de carrière au SEPA
Piraterie maritime
Avant-projets de loi relatifs à la lutte contre la piraterie maritime - Deuxième lecture
Garantie pour les engagements financiers
Prolongation de la garantie de l'Etat pour les engagements financiers de Dexia
Loterie Nationale
Nomination du président du Conseil d'administration de la Loterie Nationale