Raccordement ferroviaire de Brussels Airport
Fixation du montant de la redevance passager Diabolo pour le financement de l'extension ferroviaire de Brussels Airport
Fixation du montant de la redevance passager Diabolo pour le financement de l'extension ferroviaire de Brussels Airport
Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe à 2,05 euros le montant initial de la redevance passager Diabolo.
Cette redevance sera d'application à partir du 1er novembre 2009 et servira à financer partiellement l'extension ferroviaire reliant l'aéroport de Bruxelles au réseau existant (projet Diabolo).
Ce supplément de 2,05 euros sera donc acquitté par le voyageur sur chaque voyage en train au départ ou à destination de Brussels Airport, sauf pour les abonnements domicle - lieu de travail avec l'aéroport comme destination et pour les personnes ayant droit au libre parcours.
Ce montant représente la moitié du montant de la redevance passager, fixé à 4,10 euros, comme stipulé par la loi du 30 avril 2007 (*) qui prévoit que le montant de la redevance passager est réduit de moitié pour la période allant du premier jour du mois suivant le second anniversaire de la date de début des travaux (soit le 1er novembre 2009), jusqu'au dernier jour du mois de la mise en service de l'infrastructure.
(*) portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer.