Conseil des ministres du 18 janvier 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 18 janvier 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a annoncé que le Conseil des ministres a approuvé ce matin, en première lecture, l'avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en cas de "no deal". Le gouvernement a validé en outre les tableaux liés à l'impact budgétaire des mesures proposées dans l'avant-projet ainsi que les recrutements nécessaires pour le SPF Affaires étrangères, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), le SPF Economie, la Police fédérale, le SPF Finances et le SPF Mobilité et Transports. Les ministres concernés ont ensuite chacun détaillé les mesures de l'avant-projet concernant leurs compétences. L'avant-projet est transmis pour avis urgent au Conseil d'Etat afin d'être soumis rapidement au Parlement.
Le Premier ministre a également évoqué l'avant-projet mettant en oeuvre, en deuxième lecture, l'accord pour l'emploi de l'été 2018 ("jobsdeal"). Le volet social et le volet fiscal de cet accord ont ensuite été détaillés par le ministre de l'Emploi Kris Peeters et le ministre des Finances Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public pour le nettoyage domestique des bâtiments militaires
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de service pluriannuel pour le nettoyage domestique des bâtiments militaires dans les quartiers des plateaux de Bruges, Beauvechain, Bourg-Léopold et Florennes.
Avenant à l'accord national dento-mutualiste 2017-2018
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'avenant à la convention 2017-2018 entre les dentistes et les organismes assureurs.
Accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Région wallonne concernant la finalisation des travaux RER
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération d’exécution complémentaire entre l’Etat fédéral et la Région wallonne adaptant l’accord de coopération d’exécution du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral et les trois régions concernant la finalisation des travaux RER, ainsi que les cinq annexes.
Mesures dans le cadre du contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal introduisant une série de mesures dans le cadre du contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.
Abrogation des statuts de la Coopération technique belge
Sur proposition du ministre des Finances et de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal abrogeant les statuts de la Coopération technique belge dans le cadre du changement de nom en Enabel.
Avenant à la convention nationale entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs 2017-2018
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a pris acte d'un avenant à la convention nationale entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs 2017-2018.
Renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de Fedasil
Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie de Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de Fedasil.
Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Justice
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Justice.
Modification du règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg.
Marché public de gardiennage dans différents services publics
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public de services de gardiennage pour le compte du SPF Intérieur et de différents services publics fédéraux participants.
Renouvellement du mandat du directeur général adjoint auprès du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du directeur général adjoint auprès du Centre fédéral d’expertise des soins de santé.
Avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.