Conseil des ministres du 16 octobre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marchés publics
Transposition de la réglementation européenne en matière de possibilités de recours dans le cadre des marchés publics
Régie des bâtiments
Avenant pour la location du Centre des Finances à Micheroux
Comité consultatif de bioéthique
Nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Désignation du Directeur général du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Désignation de l'Administrateur général adjoint de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Brussels Airport Company
Vente de biens immeubles à la Brussels Airport Company
Chemins de fer
Transposition de directives européennes relatives au réseau ferroviaire européen - Deuxième lecture
Simplification administrative
L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions réduiront les charges administratives de 25% pour 2012
Grippe A/H1N1
Fixation de la date de survenance de la pandémie de grippe