Virus de la grippe A/H1N1

Banque de données pour le suivi des vaccinations contre la grippe A/H1N1

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1.

La vaccination contre la virus A/H1N1 commence le 18 octobre 2009. Pour offrir aux autorités les moyens d'exécuter et de suivre la politique préventive de manière optimale, le projet crée une banque de données qui comprend des informations pertinentes sur les personnes déjà vaccinées. L'identité des personnes vaccinées ne pourra être consultée que dans les situations d'urgence et selon une procédure particulière.

Le médecin qui effectue la vaccination transmettra les données. Il pourra également vérifier dans la banque de données si le patient n'a pas déjà été vacciné. Le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement gèrera la banque de données.

Le projet est approuvé dans le cadre du projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe.