Conseil des Ministres du 14 juillet 2003
Le Conseil des Ministres s'est réuni sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt, à partir de 14 h 45, au 16 rue de la Loi.
Le Conseil des Ministres s'est réuni sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt, à partir de 14 h 45, au 16 rue de la Loi.
Il a approuvé la Déclaration gouvernementale, que le Premier Ministre a ensuite lue devant les deux Chambres. Il a aussi approuvé les nominations de M.Koen Lenaerts à la fonction de juge à la Cour de Justice des Communautés européennes, à Luxembourg, et de M. Franklin Dehousse à la fonction de Juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes, à Luxembourg.
Déclaration gouvernementale
Le Conseil des Ministres a approuvé la déclaration gouvernementale que le Premier Ministre a ensuite prononcée devant la Chambre des Représentants et le Sénat.
Nominations auprès de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a proposé M. Koen Lenaerts à la fonction de juge à la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg et M. Franklin Dehousse à la fonction de juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg.