Nominations auprès de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a proposé M. Koen Lenaerts à la fonction de juge à la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg et M. Franklin Dehousse à la fonction de juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg.

Les mandats de sept juges à la Cour, dont celui du juge belge Melchior Wathelet viennent en effet à échéance le 6 octobre 2003. La Cour de Justice est formée d'un juge par État membre. Les juges de la Cour sont nommés pour six ans. Un renouvellement partiel a lieu tous les trois ans. Depuis le 19 septembre 1995, Melchior Wathelet est le juge belge à la Cour de Justice. Son actuel mandat prit cours le 6 octobre 1997 et viendra à échéance le 5 octobre 2003 Le Tribunal de première instance compte au moins un juge par État membre. Les membres du Tribunal de première instance sont nommés pour six ans. Un renouvellement partiel a lieu tous les trois ans. Depuis le 25 septembre 1989, Koen Lenaerts est le juge belge au Tribunal de première instance. Son actuel mandat vient à échéance le 31 août 2004. Koen Lenaerts est docteur en droit. Il a acquis une grande expérience de même que d'exceptionnelles connaissances en matière de droit européen. Il enseigne le droit européen à la Katholieke Universiteit van Leuven depuis 1983 et est depuis 1989 juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes. De 1984 à 1989, il fut professeur au Collège de l'Europe à Bruges. Il est l'auteur de dizaines de publications dont plusieurs ouvrages de référence. Franklin Dehousse est docteur en droit. Il a acquis une grande expérience de même que d'exceptionnelles connaissances en matière de droit européen. Il enseigne le droit international économique à l'Université de Liège depuis 1991. Depuis 1999, il est également Directeur des études européennes de l'Institut Royal des Relations Internationales. De 1992 à 1999, il fut professeur au Collège de l'Europe à Bruges. Il est l'auteur de dizaines de publications, dont plusieurs études renommées sur des dossiers d'actualité européens. En tant que représentant spécial du Ministre des Affaires étrangères, il participa à la Conférence intergouvernementale qui aboutit au Traité d'Amsterdam (1996 - 1997). Tant durant la Présidence belge de l'Union européenne en 2001 que dans le cadre de la Convention sur l'Avenir de l'Union européenne en 2002 et en 2003, le Gouvernement belge et les membres belges de la Convention ont bénéficié de leurs conseils particulièrement experts.