Conseil des ministres du 13 février 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 février 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 février 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Jeux téléphoniques
Meilleure protection pour les adeptes des jeux téléphoniques
Poker interactif
Autorisation d'exploitation du jeu de poker interactif dans les établissements de jeux de hasard de classe I et II
Déchets de l'industrie extractive
Transposition de la directive sur la gestion des déchets de l'industrie extractive
Malades chroniques
Simplification des procédures pour les médicaments nécessitant une autorisation préalable du médecin de la mutuelle
Fonds pour l'avenir des soins de santé
Affectation des bonis en soins de santé 2008 au Fonds pour l'avenir des soins de santé
Interruption de carrière
Extension du régime d'interruption de carrière à la "Maatschappij voor Brugse Zeevaartinrichtingen"
Maladie de la langue bleue
Financement de la vaccination obligatoire contre la langue bleue
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Modification des tarifs de certaines prestations de Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz et à l'électricité
Fixation du montant destiné au financement des réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz naturel et à l'électricité