Conseil des Ministres

Le Protocole de Kyoto à la convention sur les changements climatiques de 1992 prévoit que les pays industrialisés doivent réduire pour 2008-2012 leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet effort doit se réaliser en première instance au niveau national, au moyen d'investissements axés sur l'environnement. D'autre part, le Protocole prévoit qu'en réalisant des investissements dans l'environnement, un pays a la possibilité d'acquérir des droits d'émissions dans un autre pays, ce qu'on appelle les "mécanismes de flexibilité". Ces mécanismes permettent aux pays et au secteur privé de réduire les émissions dans le monde là où les coûts sont les plus bas et de porter cette réduction au crédit de leurs propres objectifs. L'un de ces mécanismes est le Mécanisme pour un développement propre - MDP.

Le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, un phasage et un financement du Réseau Express Régional (RER) par train jusqu'en 2010. Le conseil des ministres a également donné son accord pour prendre en charge les déficits d'exploitation de cette première phase de l'État fédéral. Grâce à cet engagement, la SNCB peut commencer l'achat du matériel nécessaire

Le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, la réalisation du projet Diabolo pour 2010, avec la mise en service en décembre 2010. Cette exécution rapide est possible car la SNCB réalise une partie des travaux, tandis que l'autre partie se fait simultanément par une coopération publique - privée. Les partenaires privés s'occupent de la construction et du financement du projet et ils prennent en chargent tous les risques qui y sont liés. Grâce à cette décision, la SNCB reçoit le feu ver d'établir deux demandes d'offre publique : une pour la construction et l'entretien de l'infrastructure et une autre pour leur financement.

Le Conseil des Ministres a approuvé le plan d'action pour la réduction des accidents du travail, élaboré par M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Mme Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail.

La coordination de la sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles devient plus claire, plus simple et plus efficace. Le Conseil des Ministres a approuvé à ce sujet une proposition de la secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-Être au travail Kathleen Van Brempt. Pour les petits chantiers, une réglementation distincte sera instaurée ; elle sera plus simple et plus claire pour les personnes qui construisent ou rénovent et entraînera moins de paperasserie. Dans le même temps, il sera veillé à ce que la sécurité soit garantie. Ainsi, la proposition est fidèle au PhARAon (plan d'action fédéral pour la réduction des accidents du travail) de Van Brempt, qui doit limiter le nombre des accidents du travail. Une concertation préalable a eu lieu avec toutes les parties intéressées - le secteur de la construction, l'association de consommateurs, les architectes, les coordinateurs de sécurité et les organisations d'employeurs et de travailleurs. Le secrétaire d'État à la Simplification administrative a également été étroitement associé aux travaux. La proposition sera traduite en une réglementation concrète qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

Le Conseil des Ministres a approuvé les propositions relatives à la simplification et l'e-government des secrétaires d'Etat Peter Vanvelthoven et Vincent Van Quickenborne, responsables respectivement de l'Informatisation de l'Etat et de la Simplification administrative. Le Conseil des ministres a invité les secrétaires d'Etat à continuer leur bonne collaboration.

Guy Verhofstadt, Premier Ministre, a présenté ses condoléances à la Famille royale des Pays-Bas et à son collègue, le Ministre-Président Jan Peter Balkenende, ainsi qu'au peuple néerlandais, à la suite du décès de la princesse Juliana.