Simplification pour les petits chantiers et répression des irrégularités

La coordination de la sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles devient plus claire, plus simple et plus efficace. Le Conseil des Ministres a approuvé à ce sujet une proposition de la secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-Être au travail Kathleen Van Brempt. Pour les petits chantiers, une réglementation distincte sera instaurée ; elle sera plus simple et plus claire pour les personnes qui construisent ou rénovent et entraînera moins de paperasserie. Dans le même temps, il sera veillé à ce que la sécurité soit garantie. Ainsi, la proposition est fidèle au PhARAon (plan d'action fédéral pour la réduction des accidents du travail) de Van Brempt, qui doit limiter le nombre des accidents du travail. Une concertation préalable a eu lieu avec toutes les parties intéressées - le secteur de la construction, l'association de consommateurs, les architectes, les coordinateurs de sécurité et les organisations d'employeurs et de travailleurs. Le secrétaire d'État à la Simplification administrative a également été étroitement associé aux travaux. La proposition sera traduite en une réglementation concrète qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

La coordination de la sécurité a d'ores et déjà prouvé son utilité ; cependant, il reste beaucoup de difficultés à aplanir. Pour commencer, nombre de personnes qui construisent et rénovent reconnaissent la coordination de la sécurité comme faisant partie de la facture à payer mais elles voient rarement à quoi cela correspond précisément. Pour les petits travaux de construction et de rénovation, les mesures de sécurité sont souvent très discrètes et le coordinateur de sécurité n'est pas toujours régulièrement présent sur les chantiers. Pour les travaux de plus grande envergure, les raisons de mécontentement sont plus rares ; pourtant, la demande d'une simplification administrative et de certains éclaircissements y était très nette. Travaux de petite envergure : position centrale de l'architecte ou de l'entrepreneur et importante simplification. La nouvelle réglementation fait une distinction entre petits et gros chantiers. Les petits travaux sont des ouvrages d'une superficie totale inférieure à 500m2, et les travaux de rénovation reçoivent une coordination de sécurité séparée, plus simple. La suppression de la coordination de la sécurité sur les petits chantiers n'était pas une option. D'abord parce qu'une directive européenne nous y oblige ; ensuite, parce que les chiffres montrent que ce n'est nullement un luxe superflu. Au cours de la période mai-novembre 2001, onze accidents du travail ont entraîné mort d'homme sur des chantiers en Belgique. Cinq d'entre eux sont survenus sur des chantiers de construction d'habitations unifamiliales. Les risques courus sur les petits chantiers ne sont donc pas du tout mineurs. La nouvelle réglementation simplifiée pour les ouvrages de petite envergure encourage l'architecte ou (sil n'y a pas d'architecte) l'entrepreneur à prendre sur soi la coordination de la sécurité. Pour que les architectes assurent leur rôle de lors de la réalisation, il convient d'intégrer dans leur cursus de base une formation spécifique à la coordination de la sécurité. Les entrepreneurs recevront, eux aussi, plus de possibilités pour assurer la coordination de la sécurité. Dans le système actuel, ils bénéficient d'un régime distinct qui leur impose des critères moins sévères que pour les coordinateurs de sécurité externes, fût-ce seulement pour les travaux de construction d'une valeur inférieure à 25.000 euros. La nouvelle réglementation supprimera ce plafond de 25.000 euros et appliquera le régime distinct concernant les entrepreneurs pour tous les ouvrages de petite envergure. Très concrètement, cela signifie que pour les petits travaux sans risque, par exemple l'aménagement d'une salle de bains, la coordination de la sécurité sera réduite au minimum. Aujourd'hui, les exigences en matière de qualité pour ceux qui prennent sur eux la coordination de la sécurité sont trop faibles. Cela doit changer. Dès lors, un système de certification sera instauré pour les coordinateurs de sécurité afin d'évincer du marché les CS indélicats et de récompenser les bons CS. Autres simplifications : la réduction du plan de sécurité et de santé et sa suppression dans les cas ne requérant pas la présence d'un architecte ou lorsque les travaux ne présentent pas de risque particulier, la limitation du dossier d'intervention ultérieure et la suppression du journal de coordination. Un contrat type et un code de déontologie seront établis. Le coordinateur de sécurité devra intensifier sa présence sur le chantier, surtout lors des moments critiques de la construction. Une campagne d'inspection spécifique, assortie d'une sensibilisation, sera également organisée. La nouvelle stratégie prévoit une simplification radicale de la réglementation qui pourra être - et sera - mieux contrôlée. Toutes ces mesures auront pour effet un prix acceptable et transparent pour la coordination de la sécurité : à l'avenir, les personnes qui construisent et rénovent sauront au moins avec précision où va leur argent. Les honoraires actuels sont très variables. L'administration et l'association de consommateurs seront invitées à publier des données sur les honoraires de façon à permettre une comparaison du rapport prix/qualité. Travaux de grande envergure : la coordination existante sera maintenue mais simplifiée Concernant les travaux de grande envergure, pour lesquels la coordination de la sécurité a sans aucun doute prouvé son utilité, la réglementation sera pratiquement maintenue, à quelques petites améliorations et simplifications près. Les instruments de coordination seront plus simples : parce que, souvent, le journal de coordination ne correspond plus à la réalité des chantiers, un système de rechange sera mis au point. En concertation avec les acteurs concernés, le plan de sécurité et de santé sera, lui aussi, évalué et, le cas échéant, simplifié.