Avis n° 79 du 8 novembre 2021 concernant de nouvelles formes de sépultures

Le Comité consultatif de Bioéthique examine dans cet avis dans quelle mesure de nouvelles formes de sépultures peuvent être éthiquement admises dans une perspective sociétale et politique.

Les quatre nouvelles formes potentielles de sépultures évaluées par le Comité sont l’humusation en conditions naturelles, l’humusation en conditions contrôlées, la résomation (aquamation) et la cryomation (lyophilisation).

Le Comité revient aussi sur les formes actuelles de sépultures, l’inhumation et la crémation, et accorde une attention toute particulière à l’inhumation naturelle[1].

Après avoir analysé les possibilités technologiques et la faisabilité pratique de chacune de ces nouvelles techniques de sépultures, le Comité les évalue une à une au regard d’un cadre éthique tenant compte des intérêts de diverses parties prenantes : le défunt, ses proches, le secteur des obsèques et ses professionnels, et la collectivité au sens large. Les nouvelles techniques de sépultures ne sont admissibles, selon le Comité, que si elles réussissent leur évaluation par référence à celui-ci.

Sur la base de cette évaluation, le Comité conclut que l’humusation en conditions naturelles ne peut pas être retenue comme nouvelle forme de sépulture. La demande pour cette technique procède de considérations écologiques et de la valeur symbolique que les gens attachent au retour à la nature. Elle ne répond cependant pas aux attentes. Elle n’est pas techniquement praticable et son exécution (pas les intentions de « retour à la nature » qui la sous-tendent) entre en conflit avec divers aspects du cadre éthique.

L’humusation en conditions contrôlées ne rencontre, quant à elle, pas d’objection à son autorisation. Elle est techniquement faisable et réussit à un degré important le test du cadre

éthique. Le Comité constate cependant que la demande d’humusation concerne surtout sa variante naturelle et que l’humusation en conditions contrôlées ne répond donc pas à cette demande.

Pour ce qui concerne la résomation, le Comité ne voit pas d’inconvénient à ce que cette forme de sépulture soit autorisée à l’avenir dans la mesure où elle est techniquement au point et réussit le test du cadre éthique. Elle se démarque même favorablement de la crémation et de l’inhumation sur divers points, notamment l’impact environnemental.

Quant à la cryomation, le Comité relève qu’elle est encore en phase expérimentale et qu’elle n’est donc pas encore assez prête pour être mise sur le marché même si, en principe, elle devrait pouvoir réussir le test du cadre éthique.

Dans son avis, le Comité constate par ailleurs que l’écologie et la durabilité focalisent de plus en plus l’attention dans le secteur des obsèques. Dans cette optique, le Comité recommande aux autorités de chercher à savoir de quelle façon l’inhumation naturelle peut devenir une véritable option pour davantage de gens. C’est faisable en lui réservant plus d’espace dans les cimetières existants, dans des espaces attenants aux cimetières existants ou en pleine nature dans des cimetières dits naturels. L’inhumation naturelle est de plus principalement limitée à l’inhumation ou à la dispersion des cendres après crémation. Étant donné l'impossibilité technique de l'humusation naturelle, l'inhumation naturelle sans crémation peut être une option de remplacement valable pour certaines personnes.

Pour finir, le Comité estime que, lorsque de nouvelles formes de sépultures sont disponibles, possibles et acceptables, les autorités ont de bonnes raisons de chercher à savoir si elles peuvent aussi être légalisées et proposées dans les faits.

Il recommande enfin que, indépendamment des formes de sépultures autorisées, le cadre qui régit leur surveillance et dans lequel le secteur des obsèques doit opérer, relève toujours de la responsabilité des pouvoirs publics.

L’avis est disponible via le lien suivant:

https://www.health.belgium.be/fr/comite-consultatif-de-bioethique-de-belgique,

Pour toute information  : info.bioeth@health.fgov.be

[1] Le Comité entend par « inhumation naturelle » une variante de l’enterrement classique ou de l’inhumation ou dispersion classique des cendres mais réalisée d’une manière « qui pollue le moins possible l’environnement et la nature et qui a une influence minime sur le (ressenti du) caractère naturel de l’environnement » (v. p. 9 de l’avis).