11 oct 2019
15:30
Conseil des ministres
Compensation de la TVA sur les travaux d'assainissement des passifs nucléaires
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, du ministre des Finances Alexander De Croo et de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d’assainissement des passifs nucléaires à charge de l’État fédéral.
Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées