Alexander De Croo, Premier ministre

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le projet de circulaire relatif à la prolongation de l’interdiction temporaire d’utiliser l’application TikTok sur les appareils de service du personnel des autorités publiques fédérales.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d’accueillir le siège du secrétariat de « Biodiversity Beyond National Jurisdiction » (BBNJ) à Bruxelles.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge francophone à la Cour constitutionnelle.

Le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l’administration fédérale et sur les activités du Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF).

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un greffier de la Cour constitutionnelle.