Alexander De Croo, Premier ministre

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant un code de déontologie pour les membres du gouvernement.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal interdisant le détachement de membres du personnel d’entreprises publiques autonomes cotées en bourse auprès d'un organe stratégique.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modifications dans le domaine du système de cautionnement et du délai d’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique dans le cadre de marchés publics.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme.

Le Conseil des ministres a marqué son accord en vue du transfert de crédits destinés à couvrir les dépenses réalisées dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne, en faveur du SPF Économie.

Le Conseil des ministres a approuvé une projet d’arrêté royal visant à régler la composition et le fonctionnement du Comité de la gouvernance des marchés publics et des concessions, ainsi qu’à introduire un certain nombre de modifications en matière de monitoring et/ou de transparence des marchés publics.