Willy Borsus : « Des mesures supplémentaires pour aider nos agriculteurs, nos producteurs »

Diminution des cotisations au Fonds de santé animale
Cette mesure qui devait être exceptionnelle a cependant pu être reconduite en 2016. Les agriculteurs devront moins ou ne devront pas cotiser au Fonds de santé animale. « Je souhaitais que cet effort puisse être fait au fédéral,  vu le contexte de crise agricole. Ce ne sont  pas moins de 7 millions qu’ils vont ainsi épargner, selon les secteurs », précise le Ministre.

Ces réductions consistent en :
o une suppression des cotisations au Fonds de santé animale du secteur « porcs », représentant une économie de 4 millions € ;
o une réduction des cotisations de 47 % du secteur « bovins », soit une économie pour le secteur de près de 3 millions €.

Crédit d’impôt pour les contribuables au forfait
Aujourd’hui, les contribuables dont les revenus d’activité sont faibles (compris entre 4960 € et 21.520 €) bénéficient d’un crédit d’impôt de maximum 670 €/an. Toutefois, les contribuables taxés au forfait (bouchers, boulangers,… et agriculteurs !) ne bénéficient pas de ce crédit d’impôt. La proposition de plusieurs Députés de la majorité parmi lesquels Caroline Cassart qui a été votée hier soir au Parlement vise à permettre aux indépendants taxés au forfait de bénéficier du crédit d’impôt.

C’est une mesure qui concerne bien sûr tous les indépendants. Mais, sachant que environ 80 % des agriculteurs sont taxés au forfait, c’est clairement une bonne nouvelle pour beaucoup d’entre eux.
Selon la Cour des comptes, environ 28.911 agriculteurs seraient concernés par le système de forfait. Parmi eux, 65 % ont un revenu compris entre 4960 € et 21.520 € et pourraient donc bénéficier d’un crédit d’impôt. Il s’agirait d’une économie pour le secteur agricole de 5.6 millions.

Prolongation d’un an du report et de la dispense du paiement des cotisations sociales
Comme les difficultés économiques du secteur sont toujours plus que présentes, le Ministre Borsus a décidé de prolonger d’une année la mesure de report du paiement des cotisations sociales d’indépendant arrivant à échéance le 30 juin 2016 au 30 juin 2017. Il réévaluera la situation en 2017. Pour rappel, près de 250 demandes de report de cotisations sociales ont été enregistrées depuis juillet 2014.

Reconnaissance du secteur en crise
Le secteur agricole a été reconnu « secteur en crise ». Cela signifie que les indépendants de ces secteurs peuvent adapter à la baisse plus facilement leurs cotisations sociales. Willy Borsus a décidé de la reconnaissance de « secteur en crise » pour l’ensemble des secteurs agricoles.

Concertation chaine : une approche équilibrée
Pour rappel, un fonds jusqu’à 15 millions d’euros a été constitué depuis le 23 mai pour une période maximale d’un an. Les abattoirs, les ateliers de découpe et les grossistes de viande de porc fraîche belges facturent un supplément aux bouchers, restaurateurs ou distributeurs qui souhaitent participer à la mise en œuvre de l’accord. Ce supplément, compris entre 10 et 15 cents par kilogramme de viande de porc selon le degré de transformation, est ensuite librement répercuté par les commerçants participants aux consommateurs. Ces suppléments seront ensuite versés aux éleveurs porcins. De la sorte, chaque euro perçu reviendra entièrement aux éleveurs belges.
Les distributeurs, les bouchers et l’horeca peuvent faire connaître leurs participation à l’initiative par le biais d’un logo assorti du slogan “Nous participons – parce que nos éleveurs porcins ont besoin d’urgence de notre soutien”.

Willy Borsus s’est mis activement à la disposition de la négociation interprofessionnelle qui a débouché sur ces accords : « Ces accords novateurs et uniques au niveau européen permettent une discussion entre les partenaires de la chaîne alimentaire participant ainsi au respect de la place de chaque acteur au sein de la chaîne. D’autres Etats membres sont d’ailleurs ont train d’étudier cet outil.»
Rappelons que ces accords faisaient suite aux accords de la concertation chaine dans le secteur du lait.

Les agriculteurs, des indépendants
Ces mesures s’ajoutent bien sûr aux nombreuses autres qui, cette année, sont venues soutenir financièrement les indépendants ou leur statut, notamment les réductions du taux des cotisations sociales des indépendants (de 22 à 21.5 %), le doublement de la déduction fiscale pour investissements professionnels (désormais à 8%), les mesures en faveur des indépendants prodiguant des soins à des proches, la création d’un droit passerelle…