Nouveaux experts pour l’évaluation de la législation anti-discrimination

La désignation de nouveaux membres est, d’une part, motivée par la démission de plusieurs membres effectifs et suppléants de la Commission des Experts et, d’autre part, par le fait que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance a recommandé en mars 2020 à la Belgique de nommer dès que possible de nouveaux experts et de prévoir les moyens nécessaires pour garantir les travaux de la Commission.

Conformément à l’arrêté royal du 18 novembre 2015, le Collège des Procureurs généraux, l’Ordre des barreaux néerlandophones et le Conseil national du Travail ont présenté de nouveaux membres à la suite de la démission de membres qu’ils avaient présenté antérieurement. La secrétaire d’État à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité, Sarah Schlitz, a elle aussi proposé de nouveaux candidats.

Les candidats sont les suivants :

Par le Collège des Procureurs généraux :

• en tant que membres effectifs : Alexandre François et Isabelle De Tandt 
• en tant que membre suppléant : Isabelle Algoet 

par l’Ordre des barreaux néerlandophones :

• en tant que membre suppléant : Hafida Talhaoui

Par le Conseil national du Travail :

• en tant que membres effectifs : Hanne De Roo, Mehmet Saygin et Jean-François Lambillon
• en tant que membres suppléants : Philippe Van Walleghem et Isabelle Doyen

Par la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité :

• en tant que membre effectif : Nele Spaas
• en tant que membres suppléants : Selma Benkhelifa, Koen Lemmens et Dounia Bourabain

En raison du remplacement des membres démissionnaires et de la sérieuse perturbation des travaux des suites de la crise sanitaire, la Commission des Experts estime ne pas être en mesure de remettre son rapport final d’évaluation en novembre 2021. C’est pourquoi le projet d'arrêté royal vise également à prolonger le mandat des membres jusqu’au 31 janvier 2022 inclus.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission d’Experts chargée de l’évaluation de la législation anti-discrimination du 10 mai 2007