Une protection sociale pour les gardiennes d'enfants

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant la protection sociale des gardien(ne)s.

Ces projets prévoient une protection sociale pour les gardien(ne)s encadré(e)s, qui seront assimilé(e)s aux travailleurs salariés dans le régime général, en ce non compris le chômage, mais y compris un régime propre de compensation en cas d'absence involontaire d'enfants. Ces allocations de garde sont, en quelque sorte, un revenu de remplacement. (*) - projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs; - projet d'arrêté royal d'exécution de l'article 7, §1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.