Ukraine : subvention exceptionnelle pour des tuteurs supplémentaires pour les mineurs non accompagnés

La guerre en Ukraine a également des conséquences sur le service des Tutelles du SPF Justice. Selon les prévisions, 1 400 mineurs ukrainiens non accompagnés pourraient venir en Belgique. Bon nombre de ces jeunes ont un profil complexe et nécessitent un encadrement supplémentaire.

Le service des Tutelles a déjà enregistré 975 mineurs ukrainiens non accompagnés. Un tuteur a déjà été désigné pour 115 d’entre eux. Le service gère les tuteurs en les sélectionnant, en les formant et en assurant le suivi social et administratif des tutelles en cours et a conclu à cet effet un protocole d'accord avec quatre associations : Rode Kruis Vlaanderen, CAW Brabantia, Seso et SETM.

Les tutelles s'appliquent jusqu'à ce que le bénéficiaire atteigne l'âge de 18 ans et l’on s’attend à ce que les mineurs ukrainiens non accompagnés séjournent sur le territoire belge pendant une période plus longue. Par conséquent, en 2023 et éventuellement en 2024, un grand nombre de mineurs ukrainiens devront encore faire l’objet d’un suivi et se voir attribuer un tuteur.

Afin d’éviter de perdre du temps dans la procédure de recrutement des tuteurs employés, il est proposé d’accorder une subvention temporaire et exceptionnelle aux associations pour le recrutement de tuteurs employés supplémentaires, dans le cadre de laquelle le coût réel d'un nouveau tuteur est remboursé après présentation des documents de justification.

Projet d'arrêté royal portant attribution d´une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations dont le Service des tutelles a conclu un protocole d´accord en exécution de l’article 7bis et 13, § 3, de l’arrêté royal du 22 décembre 2003, modifié en dernier lieu par l’arrêté royal du 6 décembre 2018