Tsunami : suivi de la catastrophe naturelle en Asie du Sud-Est

Le tremblement de terre suivi d'un Tsunami en Asie du Sud-Est a causé la catastrophe naturelle la plus dévastatrice de ces 100 dernières années. Non seulement en termes de nombre de victimes, mais également d'étendue de la zone touchée ainsi que de complexité pour les secours. Cette note donne un aperçu des mesures de secours et des actions entreprises par les autorités fédérales belges dans le cadre de cette catastrophe naturelle. Toutes les mesures qui ont été prises dans les dernières semaines et qui visent l'apport de secours tant à la région touchée et à sa population qu'aux Belges et autres ressortissants européens en détresse, sont examinées. Le Gouvernement accueille également les nombreuses mesures d'aide et initiatives de grande valeur lancées par les autres autorités, aux niveaux communal, municipal, provincial, régional ou communautaire ainsi que les actions louables d'initiative privée. Ces mesures ne feront toutefois pas l'objet de la présente note.

I. Secours à la région touchée I.1 Aide d'urgence et assistance à la reconstruction: Lors du conseil extraordinaire Affaires générales de l'UE et lors de la Conférence internationale des donateurs à Genève, la Belgique a annoncé une contribution d'un montant de 30 mio d'euros. La moitié de ce montant est réservée à la reconstruction. Ce montant inclut les contributions qui avaient été annoncées, à ce moment, par les Régions, les Communautés et d'autres autorités locales (environ 1,8 mio d'euros). Outre cette aide directe, il faut tenir compte des contributions provenant d'autres mesures (par exemple la révision de dettes) ou d'actions indirectes (par exemple, Loterie nationale, déductibilité fiscale...). A l'heure qu'il est, il est impossible de préciser ces contributions. Pour l'apport d'aide d'urgence, la Belgique a étroitement coopéré avec les organisations non-gouvernementales tout en se concentrant sur les besoins tels que formulés dans un cadre international (UE et ONU). En outre, des contacts ont été entretenus avec les Régions et les Communautés qui ont également fourni une réponse hautement appréciée. Afin d'assurer les secours, il a été fait appel, quand cela était approprié, au mécanisme B-Fast (Belgian First Aid & Support Team). Sur la base d'une analyse du terrain et d'une définition des besoins ainsi que de l'expérience disponible, cette structure interdépartementale, qui relève de l'autorité du Ministre des Affaires étrangères et connaît une participation des départements de la Défense, de l'Intérieur, de la Santé publique, de la Coopération au développement et du Budget, a pu participer aux secours pour différents pays et besoins. En vue d'une assistance efficace, des accords ont été conclus avec les pays de l'Eurocorps sur une affectation concertée de moyens militaires. Vous trouverez ci-après un aperçu détaillé du secours entrepris : A. Aide d'urgence immédiate 1. Le 27 décembre, 500.000 euros d'aide d'urgence (Affaires étrangères) ont été libérés pour la Croix-Rouge. Ces moyens ont été affectés comme suit : o 250.000 euros en réponse à la demande d'aide de la " Croix-Rouge internationale ", utilisés pour des secours à Banda Aceh, et o 250.000 euros pour le transport aérien de matériel humanitaire (tentes, jerrycans et autres) vers Colombo, Sri Lanka, organisé par la " Croix-Rouge Flandre " et la " Croix-Rouge de Belgique ". 2. 150.000 euros ont été libérés sur le budget aide alimentaire FAO (Coopération au développement), pour de l'aide alimentaire urgente et pour la réparation des ports de pêche au Sri Lanka. 3. Dans le cadre de B-Fast, deux vols (Airbus Armée belge) ont été financés avec à bord du matériel humanitaire d'Unicef (destination Colombo, Sri Lanka) et de " Médecins sans frontières " (destination Medan, Indonésie/Sumatra) en réponse aux demandes provenant des pays concernés. Les deux vols (départ le 29 décembre) ont servi au retour pour le rapatriement de ressortissants belges et étrangers. Le coût des deux opérations est de 255.000 euros (115.000 euros pour le vol vers le Sri Lanka et 140.000 euros pour le vol vers l'Indonésie). Cet aspect sera soumis au Conseil des Ministres dans le cadre d'un point distinct. 4. Depuis le 2 janvier, une équipe d'identification DVI (Disaster Victims Identification) de 20 personnes, envoyée dans le cadre de B-Fast, est active à Phuket, Thaïlande, afin d'identifier les cadavres en coopération avec des partenaires internationaux. La planification provisoire des coûts de transport, de séjour et de fonctionnement se chiffre, pour une première phase, à 50.000 euros, à la charge de B-Fast. Viendront s'y ajouter les salaires et allocations à charge des départements concernés (Intérieur et Défense). B. Aide d'urgence et alimentaire supplémentaire 5. Des secouristes de B-Fast sont partis le 11 janvier pour le nord de Sumatra (région de Banda Aceh) afin d'y construire un camp de réfugiés pour 2000 personnes. Dans le cadre de cette opération, deux vols supplémentaires (charter) ont été consacrés au transport de matériel humanitaire. Le coût total prévu est de 727.500 euros (277.500 euros à la charge de B-Fast (point distinct pour ce Conseil des Ministres) et 450.000 euros d'aide d'urgence (Affaires étrangères)). Toujours dans le cadre de cette opération, la Défense a offert deux trucks MAN et une installation d'épuration de l'eau qui resteront sur place et seront remis aux autorités locales après le départ de l'équipe B-Fast. 6. Sous le nom de code " Opération Tsunami ", la Défense a lancé une opération au Sri Lanka à laquelle participera aussi prochainement un contingent militaire luxembourgeois et qui consiste à favoriser la reconstruction avec du personnel et du matériel militaires spécialisés. Lors d'une première phase, il s'agira essentiellement d'activités de déblaiement, d'épuration de l'eau et d'assistance médicale. Par la suite, le champ d'activités sera réorienté vers la réorganisation des camps de réfugiés et la réparation des navires de pêche. Dans le même contexte, une équipe médicale de l'armée belge s'intégrera dans une opération allemande et une coopération s'instaurera avec une opération française à Sumatra, Indonésie. Les coûts sont estimés à 1.375.000 euros à la charge de la Défense, à l'exception du coût d'un vol charter Antonov pour le Sri Lanka (321.000 euros) financé par la Coopération au développement. 7. Un montant supplémentaire de 10.000.000 euros a été annoncé, dont 5.000.000 euros sur le budget aide d'urgence et réhabilitation (Affaires étrangères), et 5.000.000 euros à la charge du budget aide alimentaire (Coopération au développement). C. Reconstruction 8. 15.000.000 euros sont libérés sur le budget de la Coopération au Développement. La concrétisation de cet effort, qui sera étalé sur trois ans, de préférence de manière progressive, devra tenir compte : - de la finalité de l'aide et des caractéristiques des pays concernés, ce qui rend souhaitable un partenariat spécifique ; - de l'opportunité de mettre sur pied une plate-forme de coopération à cette fin permettant l'association de différents départements fédéraux et peut-être d'autres autorités et acteurs. I.2 Mesures au profit de la gestion des dettes des pays touchés Le Gouvernement accueille la proposition faite le 12 janvier par le Club de Paris de suspendre le remboursement des dettes bilatérales des pays touchés à l'égard des membres du Club de Paris et ce jusqu'à la réalisation par le FMI et la Banque mondiale d'une évaluation des besoins (" Needs assesment ") des pays concernés. La Belgique s'engage à respecter immédiatement l'accord conclu par le Club de Paris à l'égard des pays qui le demandent. Sur la base des créances ODA ouvertes (aide au développement officielle), c'est-à-dire les prêts d'État à État, l'incidence budgétaire potentielle pour 2005 de la suspension du remboursement est estimée à 11.374 mio d'euros. Les pays suivants entrent en ligne de compte : la Thaïlande (241.695 euros), l'Indonésie (6,895 euros), l'Inde (3,746 euros) et les Seychelles (491.322 euros). Les conséquences économiques du Tsunami seront à nouveau abordées lors du conseil ECOFIN du 18 janvier. I.3 Déductibilité fiscale des dons En Belgique, les dons privés effectués au profit de secours dans le cadre de cette catastrophe naturelle sont fiscalement déductibles, conformément à la législation en vigueur. Selon les estimations, la déduction fiscale atteindra ainsi quelque 3 à 3,5 mio d'euros par tranche de 10 mio d'euros. Dans le cadre de l'action SMS 3108, les montants versés sont considérés comme exemptés de TVA. L'impact sur les recettes TVA peut être estimé à 140.000 EUR. Les recettes TVA de la vente du CD " Geef teken ", réalisé par plusieurs artistes au profit de Tsunami 12-12, seront intégralement versées à l'action de solidarité. Les acheteurs paieront la TVA comme pour tout single, mais les recettes ainsi générées seront considérées comme des dons exemptés de TVA. I.4 Contribution extraordinaire de la part de la Loterie nationale La Loterie nationale a décidé de libérer un euro par billet pour les tirages Lotto et Euromillions de cette semaine pour le numéro d'aide coordonné 12 - 12. L'estimation de la recette sera communiquée le 14 janvier. I.5 Contribution extraordinaire de la part de La Poste L'édition d'un timbre spécial, dont les recettes seront affectées à l'action 12-12, sera présentée le 3 février en présence de la Princesse Astrid. II. Mesures au profit de ressortissants belges dans la région ainsi que des leurs proches II.1 Centre de crise Affaires étrangères Depuis le 26 décembre 2004, date à laquelle est survenue la catastrophe, le centre de crise du SPF Affaires étrangères, Coopération au développement et Commerce extérieur a été opérationnel jour et nuit jusqu'au 10 janvier. Plus de 15000 appels ont été traités concernant des ressortissants belges censés se trouver dans les pays concernés. Le centre de crise a agi en étroite collaboration avec la " Croix-Rouge " et avec la police fédérale, qui ont apporté leur expertise en matière de gestion de crise de ce type (entre autres, l'accueil psychologique et l'identification des victimes). On note également une coopération avec les tour-opérateurs. Des contacts actifs ont été entretenus avec les familles concernées. Les chiffres repris sur les listes de personnes disparues, qui initialement s'élevaient à plus de 4000 cas, ont par la suite été revus à la baisse pour atteindre le niveau actuel, à savoir 11 cas (chiffres au 13.01.04- 13 heures). Les postes dans la région concernée en Thaïlande et au Sri Lanka ont été renforcés afin de pouvoir assister les ressortissants touchés. L'aide et l'accueil ont été assurés lors de leur rapatriement. II.2 Call center Santé publique Le SPF Santé publique a créé une infrastructure d'assistance au profit des personnes en Belgique qui avaient été directement ou indirectement touchées par la catastrophe naturelle. A cette fin, un call center a été ouvert le 4 janvier, afin d'apporter de l'assistance de 8 à 18 heures, aux personnes confrontées à des problèmes psychomédicaux ou sociaux. Cette assistance sera maintenue pendant une période de six semaines au moins. Une information médicale spécifique a été adressée aux médecins traitants ainsi qu'aux services d'urgence des hôpitaux concernés. II.3 Problématique des " personnes disparues " belges La Ministre de la Justice a élaboré une mesure spécifique qui doit apporter une réponse aux conséquences négatives dont souffrent les partenaires ou proches des personnes portées disparues. Ainsi, la constatation officielle de décès de personnes disparues dans le cadre de la catastrophe du 26 décembre pourra être simplifiée. " L'avant-projet de loi relative aux déclarations de décès suite à la calamité en Asie du Sud-Est " concerné a été inscrit à l'ordre du jour du Conseil des Ministres comme un point distinct. II.4 Pensions de survie Les Ministres des Classes moyennes et des Pensions ont décidé que les partenaires de Belges toujours portés disparus depuis le tremblement de terre et le tsunami en Asie du Sud-Est pourront introduire une demande de pension de survie provisoire. Cette mesure s'applique tant au régime des travailleurs salariés qu'à celui des travailleurs indépendants. III. Cérémonie de commémoration Le 15 janvier, une cérémonie de commémoration sera célébrée en la cathédrale Saints-Michel-et-Gudule. Outre les familles de victimes, la Famille royale, des représentants des différents Gouvernements et les représentants diplomatiques des pays touchés assisteront à ce service non confessionnel et pluraliste. IV. Mesures politiques La Belgique a fait part de son intention de fournir de l'assistance à la reconstruction des pays concernés. Ces derniers ont été invités à communiquer les besoins existants. Il a été indiqué que la région réserverait un partenariat spécial afin de pouvoir combler les besoins extraordinaires. Lors du Conseil extraordinaire Affaires générales du 7 janvier 2005, convoqué entre autres à la demande de la Belgique, notre pays a plaidé pour une poursuite du renforcement de la coordination de l'UE dans le prolongement des propositions formulées par la Belgique par rapport à EU-FAST, intégrant le déploiement de moyens civils et militaires. Les préoccupations belges ont été reprises dans les conclusions du Conseil : - le rôle central de l'ONU dans la coordination de l'aide a été souligné ; - des moyens financiers de l'UE ont été libérés sur le budget 2005 (100 mio d'euros en plus des 23 mio d'euros déjà libérés) et sur les exercices suivants (350 mio d'euros) ; - l'UE (Commission et BEI) élaborera une facilité de financement conditionnelle (Indian Ocean Tsunami Facility) avec un maximum de 1 mia d'euros ; - l'UE apportera son soutien à la création d'un système Early Warning pour l'Océan pacifique. Cette problématique sera abordée lors de la World Conference on Disaster Reduction qui se tiendra à Kobe du 18 au 22 janvier prochains. Une conférence supplémentaire sera organisée encore cette année en Allemagne. Dès le début, la Belgique s'est prononcée en faveur de l'élaboration d'un tel système. - l'UE a l'intention d'examiner une poursuite du renforcement de ses capacités de prévention, d'analyse et de réaction ; en outre, le développement d'un mécanisme UE d'intervention rapide sera examiné (dans ce cadre, il sera procédé à une évaluation d'une éventuelle création d'un corps européen de volontaires) ; - le renforcement de la coopération consulaire entre les États membres sera examiné dans le cadre de l'élaboration du Service européen d'action externe. V. Conclusion En termes généraux, l'on peut affirmer que la contribution globale de notre pays à l'aide et à l'assistance financière dans le cadre de cette catastrophe naturelle atteindra environ 30 millions d'euros. La moitié (15 millions d'euros) consiste en de l'aide à la reconstruction et sera étalée sur trois ans (2005-2007). L'aide alimentaire et d'urgence représentent chacune 5 millions d'euros. En plus de cette aide directe, il y a lieu de tenir compte de l'apport des autorités fédérales par le biais d'autres mesures comme la réduction des dettes, et d'autres instruments tels la déductibilité fiscale des dons particuliers. Pour conclure, la Loterie nationale et La Poste apportent leur contribution via des actions spéciales. Notre pays aura ainsi consenti un effort considérable dans le cadre de la solidarité mondiale pour les victimes, tant par l'aide directe ou indirecte dans les pays touchés, que par le biais de l'assistance fournie à nos ressortissants ainsi qu'à leurs familles.