Travaux à proximité de canalisations

Information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations. Le Point de contact fédéral Informations câbles et conduites (CICC) qui cartographie les conduites souterraines et les câbles haute tension de notre pays a été déclaré opérationnel en janvier 2006 au terme d'une période probatoire. Il s'agit d'un point de contact internet convivial destiné à tous ceux qui souhaitent vérifier la présence, à proximité des travaux qu'ils comptent effectuer, d'installations de transport de produits dangereux et de câbles à haute tension aériens et souterrains. Le projet permet de consulter, outre le point de contact fédéral (CICC), une autre application internet poursuivant le même objectif et reconnue par une autorité régionale compétente, comme par exemple le "Kabel- en leiding informatie portaal" (KLIP). L'usager peut ainsi avoir un aperçu complet et déterminer si les travaux prévus se trouvent dans une zone protégée.