Travailleurs étrangers

Le gouvernement simplifie l'emploi des travailleurs de la connaissance

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en œuvre d'un certain nombre de simplifications administratives en cas d'occupation de travailleurs étrangers. Une de ces simplifications concerne l'occupation de chercheurs, les travailleurs dits de la connaissance. Il s'agit de faciliter la mise au travail de chercheurs et de travailleurs de la connaissance et en même temps que l'on renforce le contrôle sur les abus. Le dossier est transmis au Conseil consultatif des travailleurs étrangers. La simplification donne exécution à la Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure spécifique d'admission de ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (directive Busquin). A l'avenir, les travailleurs qui viennent pratiquer la recherche dans notre pays ne devront plus demander de permis de travail, à condition qu'ils soient occupés à un endroit bien déterminé, qu'ils reçoivent un salaire minimum de 32.000 euros par an et qu'ils gagnent autant que leurs collègues belges. L'attestation de dispense n'est valable que pour une mission déterminée et pour une période de deux ans. Le Ministre de l'Emploi souligne qu'il entre toutefois dans ses intentions de prévoir les garanties suivantes pour exclure autant que possible les abus : - La dispense n'est valable que pour la mise au travail du chercheur auprès d'une université, d'une institution ou d'une entreprise dont l'activité R&D est connue auprès du SPP Politique scientifique (c.-à-d. qui y est enregistrée). - La dispense est liée à l'université, l'institution ou l'entreprise. Pour une occupation auprès d'un autre employeur, une nouvelle dispense ou carte de travail doit être demandée. - La condition d'un salaire minimum de 32.000 euros par an est imposée. En outre, les chercheurs étrangers doivent recevoir les mêmes salaires que les chercheurs belges. - Il doit y avoir un lien entre le diplôme et la nature de la recherche. - La dispense est valable pour la mission de recherche à proprement parler, c.-à-d. que si le chercheur change de mission de recherche ou qu'il passe à une autre fonction (par ex. administrative), une nouvelle dispense ou carte de travail est requise. - L'attestation de dispense délivrée est valable 2 ans. Passé ce délai, les Régions peuvent, à chaque fois, procéder à une évaluation et, si nécessaire, décider de ne plus délivrer d'attestation. Parallèlement à ce règlement, on élaborera également un système électronique de contrôle et de monitoring, prévoyant notamment la notification de toute occupation de travailleurs étrangers. Cela devra permettre aux différents services de se faire une idée globale de l'occupation de travailleurs étrangers dans notre pays. Grâce à l'enregistrement obligatoire de tous les travailleurs étrangers, les services d'inspection pourront se faire une meilleure idée de qui travaille dans notre pays et dans quelles conditions. Ils pourront ainsi lutter plus activement contre les abus relatifs aux travailleurs étrangers bon marché.