Travail à distance au sein de la Défense

Tenant compte de la spécificité du métier de militaire et en limitant au maximum les différences entre les membres du personnel civils et militaires de la Défense, cet avant-projet de loi vise à créer la base légale pour le travail à distance pour tout les militaires du cadre actif de la Défense. Trois formes de travail à distance cumulables coexistent :

• le télétravail nécessitant l’utilisation de technologies de l’information,
• le travail dans un bureau satellite, c'est-à-dire une infrastructure de proximité mise à la disposition des travailleurs à distance de la Défense
• le travail à domicile ne nécessitant pas l’utilisation de technologies particulières

Le travail à distance peut être effectué de façon régulière ou occasionnelle, par jour entier ou par demi-jour mais il ne peut occuper plus de trois cinquièmes du temps de travail. Il est effectué sur une base volontaire et le travailleur à distance conserve les même droits et obligations que les autres militaires. Dans le cadre de l’opérationnalité des forces armées, l’autorisation de travailler à distance est suspendue automatiquement pour la durée nécessaire à la participation à toute mission, opération ou exercice. Seuls les coûts liés au télétravail qui nécessite l’utilisation de technologies de l’information dans un lieu privé sont pris en charge par le ministère de la Défense.

L’avant-projet a été soumis au comité de négociation du personnel militaire. Il peut à présent être transmis pour avis au Conseil d'Etat.