Transport routier

Assentiment à l'Accord sur le transport routier avec la Géorgie.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier avec la Géorgie. Après la dissolution de l'Union soviétique, la Belgique a entamé des pourparlers avec certaines ex-républiques afin de conclure de nouveaux accords sur le transport routier. De tels accords sont indispensables pour que les entreprises de transport aient accès au territoire de chacun des deux pays afin de permettre ainsi le développement des échanges commerciaux entre les deux pays. Ainsi un nouvel Accord sur le transport routier avec la Géorgie a été signé le 19 mars 2002 à Bruxelles. Cet Accord impose aux deux Parties des règles communes pour toutes les relations de transport. Il prévoit pour les différents types de transport soit un régime d'autorisations contingentées ou non, soit un régime d'exonération de telles autorisations. L'application pratique de l'Accord sera surveillée par les autorités compétentes des deux pays et par la Commission mixte établie par l'Accord.