Transfert de propriété de parcs bruxellois

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) organisant le transfert de la propriété de parcs de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale.

Il s'agit de parcelles du Parc Elisabeth, du Square H. Frick, du Parc Walckiers et du Parc de Woluwé. (*) modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété des parcs et bois de l'Etat transférés à la Région de Bruxelles-Capitale.