Traitement de substitution

Réglementation du traitement de substitution par méthadone et buprénorphine

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution. L'arrêté royal détermine les substances autorisées dans le cadre d'un traitement de substitution : méthadone et buprénorphine. Il définit aussi les conditions relatives à : - la délivrance et l'administration du médicament, - l'enregistrement du traitement, - le nombre de patients, par médecin, pouvant être pris en charge, - l'accompagnement du traitement et la formation continue du médecin, - la relation que le médecin prescripteur établit avec un centre spécialisé ou un réseau de soins. Le SPF Santé publique est chargé de l'agrément des structures (enregistrement des médecins prescripteurs) tandis que l'Institut Pharmaco-Epidémiologique belge est chargé de l'enregistrement des prescriptions. Lors de l'application de cette réglementation, plusieurs problèmes d'ordre pratique sont apparus, à la suite du manque de précision et d'uniformisation. Le projet d'arrêté royal corrige ces imperfections. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.