Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’Énergie (SME) pour 2023.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’interdiction progressive des biocarburant produits à partir d’huile de palme ou d’huile de soja.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de subsides issus du Fonds de transition énergétique à vingt projets innovants relevant des compétences fédérales en matière d’énergie.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à reporter la sortie progressive de l’énergie nucléaire de 2015 à 2025. La Cour constitutionnelle avait annulé la prolongation de Doel 1 et 2 parce que certaines exigences n'étaient pas remplies, comme l'élaboration d'une étude d'incidences sur l'environnement. Désormais, les différentes exigences sont remplies.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs au mode de calcul du financement des obligations de service public du gestionnaire de réseau de transmission concernant les certificats verts fédéraux, le raccordement offshore, la réserve stratégique et le mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer deux membres du conseil d’administration de l’Institut national des radioéléments.