Systèmes ferroviaires

Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. Ce projet transpose, en droit belge la directive du deuxième paquet qui concerne l'interopérabilité du système ferroviaire et qui modifie deux directives précédentes(*). Ces directives ont pour but de permettre aux citoyens de l'Union européenne, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux collectivités régionales et locales de bénéficier pleinement des avantages découlant de la mise en place d'un espace sans frontières intérieures, en favorisant l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux ferroviaires nationaux ainsi que l'accès à ces réseaux. Toute action qui peut s'avérer nécessaire dans le domaine de l'harmonisation des normes techniques est mise en oeuvre. Les directives impliquent que les entreprises ferroviaires doivent avoir un accès accru aux réseaux ferroviaires des Etats membres. Ceci nécessite l'interopérabilité des infrastructures, des équipements, du matériel roulant et des systèmes de gestion et d'exploitation, y compris les qualifications professionnelles et les conditions d'hygiène et de sécurité de travail du personnel nécessaire pour l'exploitation et la maintenance des sous-systèmes visés ainsi que pour la mise en oeuvre de chaque spécification technique d'interopérabilité (STI). Le projet répond à la nécessité d'une excellente cohérence entre les caractéristiques de l'infrastructure et celles du matériel roulant, mais aussi d'une interconnexion efficace des systèmes d'information et de communication des différents gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire et exploitants. De cette cohérence et de cette interconnexion dépendent le niveau des performances, la sécurité, la qualité des services et leur coût, et c'est sur cette cohérence et cette interconnexion que repose notamment l'interopérabilité du système ferroviaire. (*) directives 2004/50/CE, modifiant les directives 96/48/CE, relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et 2001/16/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel.