Statuts de La Poste
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste.
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste.
Ces modifications résultent de la décision d'augmenter le capital de La Poste. Elles ont été approuvées par l'assemblée extraordinaire des actionnaires de La Poste du 26 septembre 2003. Les principales modifications résident dans la définition du capital social à 603.597.745,20 ?, représenté par 177.597 actions et la création de deux catégories d'actions, notamment les actions A détenues par l'Etat et les actions B détenues par d'autres pouvoirs publics.