Statut des agents du SPF Finances et du Service des pensions du secteur public

Adaptation des règlements organiques du SPF Finances et du Service des pensions du secteur public

Sur proposition de MM. Didier Reynders, ministre des Finances, et Bruno Tobback, ministre des Pensions, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat. Le projet clôture l'adaptation des textes réglementaires suite au protocole d'accord du 27 juillet 2005. Il vise essentiellement à adapter aux nouvelles terminologies et dispositions les règlements organiques du SPF Finances et du Service des pensions du secteur public. Ces adaptations permettront, entre autres, de procéder à plusieurs centaines de promotions dans le niveau A.